Mentions légales / Politique de confidentialité

1. Informations légales :

Statut du propriétaire : OBNL
Le propriétaire est : Musée d’art de Rouyn-Noranda
Adresse postale du propriétaire : 201, local 154, avenue Dallaire
Rouyn-Noranda, Québec, Canada, J9X 4T5

 
Le créateur du site est : barbaraberanek.com
Le responsable de la publication est : Musée d’art de Rouyn-Noranda
Contacter le responsable de la publication : info@museema.org

Le webmaster est  : Musée d’art de Rouyn-Noranda
Contacter le webmaster :  info@museema.org
L’hébergeur du site est : Planethoster
PlanetHoster 4416 Louis-B.-Mayer Laval, Québec, Canada, H7P 0G1.
L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 0 805 080 426.

2. Présentation et principe :

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : museema.org

Le site museema.org regroupe un ensemble de services, dans l’état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le webmaster du site museema.org. Le site museema.org est mis à jour régulièrement par le MA.
Le MA s’efforce de fournir sur le site museema.org des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

3. Accessibilité :

Le site museema.org est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, museema.org s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.  N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, museema.org ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

4. Propriété intellectuelle :

museema.org est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels… Par conséquent toutes les photos du site, sont soumises à copyright et ne sont donc pas libres de droits.
Toute reproduction totale ou partielle du site museema.org, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de museema.org, propriétaire du site au courriel : info@museema.org, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite.


5. Liens hypertextes et cookies :

Le site museema.org contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations…) mis en place avec l’autorisation de museema.org. Cependant, museema.org n’a pas la possibilité de vérifier l’ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site museema.org, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l’intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. 
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6. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :

Sur le site museema.org, l’association ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site museema.org. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site museema.org l’obligation ou non de fournir ces informations.

Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande au MA par courriel: info@museema.org ou par écrit dûment signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site museema.org n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site museema.org et de ses droits autorise le MA à transmettre les dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site museema.org.


a. Collecte de renseignements personnels

Nous collectons les renseignements personnels suivants :

  • Nom
  • Prénom
  • Adresse postale
  • Code postal
  • Adresse électronique
  • Numéro de téléphone/de télécopieur
  • Numéro de carte de crédit

Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis par l’entremise des modes de collecte décrits ci-bas, dans les sections “Formulaires et modes de collecte” et suivantes.


b. Modes de collecte

Vos renseignements personnels sont collectés via :

  • Formulaire d’inscription au site Web
  • Formulaire de commande

Ceux-ci nous servent pour :

  • Suivis de commande
  • Statistiques
  • Contact
  • Gestion du site Web


c. Cookies

Nous recueillons certaines informations par le biais de Google Analytics. À l’aide de témoins (cookies), Google Analytics collecte des renseignements concernant votre navigation sur ce site, lesquels sont conservés sur des serveurs situés, notamment, aux États-Unis.

Il s’agit principalement des informations suivantes :

  • Adresse IP anonymisée
  • Pages visitées et requêtes
  • Heure et jour de connexion

d. Partage des renseignements personnels et durée de conservation

Les renseignements personnels collectés par le site ne sont transmis à aucun tiers et ne sont traités que par nous. Ils seront conservés pour une durée indéterminée. Vous pouvez à tout moment demander un retrait des données récoltées.

e. Traitement des renseignements personnels

Les renseignements personnels sont traités par Barbara Beranek – bberanek@museema.org.

Le responsable du traitement des renseignements personnels s’engage à protéger les renseignements personnels collectés, à ne pas les transmettre à des tiers sans que vous n’en ayez été informé(e) et à respecter les finalités pour lesquelles ces renseignements ont été collectés. Il vous contactera en cas de rectification ou suppressions des renseignements personnels dans la mesure des formalités, démarches et coûts.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité de vos renseignements personnels est compromise, le responsable du traitement s’engage à vous en informer par tout moyen.


f. Opposition, retrait, droit d’accès, rectification et suppression

Vous pouvez supprimer, rectifier vos informations ou supprimer votre espace personnel en vous connectant à votre compte depuis l’adresse https://museema.org/mon-compte/. Nous pouvons également vous accompagner dans ces démarches. Contactez-nous à l’adresse courriel info@museema.org ou par téléphone au 819 762-6600.

g. Sécurité

Nous utilisons les mesures suivantes pour assurer la sécurité de vos informations personnelles :

  • Protocole SSL (Secure Sockets Layer)
  • Gestion des accès – personne autorisée
  • Gestion des accès – personne concernée
  • Sauvegarde automatique
  • Identifiant/mot de passe
  • Pare-feu (Firewalls)

Aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsqu’on utilise Internet pour transmettre des informations personnelles.

h. Conditions de modification de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier la politique de confidentialité afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur. Par conséquent, vous êtes invité(e) à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de vous tenir informé(e) des derniers changements qui lui seront apportés.

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